17/8/2022
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Une SCI permet Ă un groupe de personnes (membres ou non de la mĂȘme famille) de constituer ensemble une sociĂ©tĂ© civile, qui permet Ă tous les associĂ©s de devenir propriĂ©taires dâun bien immobilier. Cette structure permet dâĂ©viter lâindivision, qui peut se rĂ©vĂ©ler source de conflits en cas de dĂ©cĂšs ou de sĂ©paration familiale.
Lâobjectif de cette constitution en SCI peut ĂȘtre de rĂ©aliser un investissement locatif : acheter Ă plusieurs un immeuble de rapport et se partager les bĂ©nĂ©fices.
Plus couramment, la constitution dâune SCI familiale permet Ă des membres dâune mĂȘme famille de prĂ©parer ensemble le partage dâun bien. Chacun des associĂ©s de la SCI est propriĂ©taire de parts de la sociĂ©tĂ©, quâil pourra revendre sâil le souhaite, ou donner Ă ses hĂ©ritiers.
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Les SCI relĂšvent gĂ©nĂ©ralement de lâIR (impĂŽt sur le revenu) ; elles peuvent aussi relever de lâIS (impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s).
En fonction du choix réalisé, certaines différences peuvent exister entre les deux types de structures. Attention, ces différences sont notamment visibles sur le plan fiscal, mais impliquent aussi une gestion différente, notamment en termes de comptabilité.
Le choix le plus courant est celui dâune SCI relevant de lâimpĂŽt sur le revenu. Il sâagit dâune solution « transparente », câest-Ă -dire invisible sur le plan fiscal. Chaque associĂ© sera imposĂ© proportionnellement aux parts reçues.
Attention Ă ne pas faire le choix de la SCI imposĂ©e Ă lâIR par dĂ©faut. En effet, force est de constater que mĂȘme sâil permet de bĂ©nĂ©ficier dâavantages fiscaux, ce statut prĂ©sente certains inconvĂ©nients, il est donc important de les connaĂźtre avant de choisir de quelle fiscalitĂ© vous souhaitez relever. En revanche, il est important de savoir que si vous faites le choix dâune SCI Ă lâIS, ce choix est irrĂ©vocable Ă partir du cinquiĂšme exercice de votre sociĂ©tĂ©.
Il est donc important de prendre en compte les avantages et inconvĂ©nients de ces deux solutions. Tout dâabord, dans le cadre dâune SCI relevant de lâIR, certains frais ne sont pas dĂ©duits fiscalement.
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En vertu de lâarticle 31 du CGI, vous pourrez dĂ©duire pour une SCI Ă lâIR :
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Pour une SCI Ă lâIS, vous pouvez ajouter Ă ces dĂ©ductions fiscales des dĂ©ductions complĂ©mentaires :
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Prenez en compte la dĂ©duction fiscale de ces frais complĂ©mentaires lorsque vous devrez choisir entre une SCI Ă lâIR et une SCI Ă lâIS.
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Par ailleurs, aprĂšs la crĂ©ation dâune SCI Ă lâIR, sa gestion impose des contraintes comptables diffĂ©rentes de celles dâune SCI Ă lâIS. En effet, pour une SCI Ă lâIS, vous devez pouvoir ĂȘtre en mesure de produire: un tableau des rĂ©sultats et des immobilisations, un bilan comptable dĂ©taillĂ©, ou encore un compte de rĂ©sultat. Pour une SCI Ă lâIR, il vous faudra tenir un livre de compte ; vous devrez y reporter vos recettes et vos dĂ©penses, afin de prĂ©parer votre dĂ©claration de revenus fonciers.
Dans les deux cas, lâaccompagnement dâun expert-comptable peut sâavĂ©rer indispensable, notamment afin de dĂ©gager du temps pour vous consacrer Ă dâautres tĂąches.
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Dans un premier temps, vous devrez rédiger les statuts de votre société. La rédaction de ces statuts est une partie cruciale de la création de la SCI. Ce sont ces statuts qui précisent différents points fondamentaux sur votre société :
Ces statuts sont donc importants, et il est prĂ©fĂ©rable dâen dĂ©lĂ©guer la rĂ©daction Ă un professionnel : les experts Comptastar se tiennent Ă votre disposition.
Si vous souhaitez les rĂ©diger vous-mĂȘmes, ces statuts seront rĂ©digĂ©s sous seing privĂ©. Nos spĂ©cialistes peuvent Ă©galement vous accompagner lors de la rĂ©daction.
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Une fois les statuts rĂ©digĂ©s, vous pouvez les enregistrer au Centre des ImpĂŽts pour effectuer la crĂ©ation de votre SCI. Depuis 2014, et la loi n°2014-1545 de simplification de la vie des entreprises du 20 dĂ©cembre 2014, cet enregistrement nâest pas obligatoire ; les dĂ©marches des associĂ©s sont donc considĂ©rablement allĂ©gĂ©es puisquâils ne doivent plus se rendre au centre fiscal.
Attention cependant, il est nĂ©cessaire dâenregistrer les statuts de la SCI auprĂšs du Centre des ImpĂŽts dans deux situations :
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AprĂšs enregistrement des statuts, vous devrez publier lâannonce de la crĂ©ation de votre sociĂ©tĂ© au Journal Officiel ou dans un journal dâannonces lĂ©gal. Cette annonce a vocation dâindiquer Ă des tiers la constitution dâune nouvelle sociĂ©tĂ©, dans ce cas la crĂ©ation de votre SCI.
Elle doit ĂȘtre publiĂ©e dans un dĂ©lai dâun mois suivant lâenregistrement des statuts. Par application de lâarticle R.210-4 du Code de commerce, certaines indications doivent impĂ©rativement apparaĂźtre sur les statuts :
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Il est possible de rajouter si vous le souhaitez des mentions complémentaires qui ne sont pas obligatoires.
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La publication dâune annonce dans un journal officiel est gĂ©nĂ©ralement facturĂ©e Ă la ligne ; il faut compter entre 90 et 200⏠par annonce. Les experts Comptastar se tiennent Ă votre disposition pour rĂ©pondre Ă vos questions concernant la crĂ©ation de votre SCI et la publication au Journal Officiel
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La crĂ©ation dâune SCI implique dâimmatriculer votre sociĂ©tĂ©, et pour cela, il vous faudra fournir certains documents :
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Si lâensemble des piĂšces est rassemblĂ© et que les documents sont tous valides, lâenregistrement de votre sociĂ©tĂ© ne prendra pas plus de deux semaines et la crĂ©ation de votre SCI pourra ĂȘtre finalisĂ©e. Vous recevrez alors un K-Bis qui attestera de lâenregistrement de votre sociĂ©tĂ© au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s. Lâenregistrement de votre sociĂ©tĂ© au RCS est conditionnĂ© au versement de frais dâun montant de 70,39âŹ.
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Chez Comptastar, nous pouvons rĂ©aliser la crĂ©ation de votre SCI en seulement quelques heures Ă des tarifs accessibles : rĂ©daction des statuts, gestion des dĂ©marches administratives, immatriculation au greffe du tribunal local⊠Nous prenons en charge lâintĂ©gralitĂ© de la procĂ©dure.
A lâissue de la crĂ©ation dâune SCI, les experts Comptastar vous accompagnent Ă©galement dans le cadre de vos obligations comptables. Un investissement rentable qui simplifie votre gestion au quotidien.
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