17/8/2022
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Une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre (SCI) est une excellente forme juridique pour vous permettre de faciliter la gestion dâun patrimoine immobilier. Cette SCI peut prendre plusieurs formes selon les objectifs que vous souhaitez atteindre. En effet, vous pouvez prĂ©fĂ©rer monter une SCI « ordinaire » destinĂ©e Ă proposer des biens en location simple. Mais vous avez Ă©galement le pouvoir de crĂ©er une SCI dâattribution (pour acquĂ©rir puis diviser la propriĂ©tĂ© et/ou la jouissance dâun bien entre associĂ©s) ou mĂȘme une SCI de construction. La SCI est Ă voir comme un outil pour vous aider Ă dĂ©velopper votre patrimoine et pouvant Ă©galement vous apporter des revenus. Alors, avant de vous lancer, il est important de dĂ©finir vos objectifs personnels ainsi que ceux des Ă©ventuels autres associĂ©s. NĂ©gliger cette phase initiale risque dâaboutir sur une rĂ©daction des statuts incomplĂšte et inadaptĂ©e.La prĂ©paration du projet en amont concerne Ă©galement la future fiscalitĂ© qui va sâappliquer Ă votre SCI. Entre impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) ou impĂŽt sur le revenu (IR), vous devez dĂ©terminer la nature de la fiscalitĂ© qui sâappliquera pour mieux dĂ©cider de votre investissement.
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Par acte sous seing privĂ©, par acte notariĂ© ou avec un expert-comptable Ă vos cĂŽtĂ©s, la rĂ©daction des statuts de votre SCI est un temps fort. Câest en effet dans ces statuts que lâon retrouvera consignĂ©s les apports de chaque associĂ©, lâobjet de votre SCI, sa dĂ©nomination sociale ou encore certaines modalitĂ©s de fonctionnement .Si une SCI constitue une solution simple et adaptĂ©e Ă la gestion dâun patrimoine privĂ©, câest en partie grĂące Ă des statuts rĂ©ellement adaptĂ©s Ă vos besoins que tout le potentiel sera libĂ©rĂ©. Prenez le temps de dĂ©terminer les bons statuts pour concrĂ©tiser votre dĂ©marche de crĂ©ation de SCI. Puisque les rĂšgles comptables qui encadrent une SCI sont peu nombreuses, la libertĂ© laissĂ©e est trĂšs forte. Câest le cas par exemple avec la dĂ©termination du capital. Vous pouvez choisir une SCI Ă capital fixe pour une bonne protection des biens immobiliers ou une SCI Ă capital variable pour plus de souplesse en cas de modification de la rĂ©partition du capital social et dâobligation de prĂ©servation de lâanonymat des associĂ©s. Attention. Il ne faut pas que cette grande libertĂ© laissĂ©e dans la dĂ©finition du fonctionnement de votre SCI ne vous empĂȘche de faire des choix tranchĂ©s. Au contraire. Il vous faut une approche rationnelle et prĂ©cise. Lâaccompagnement dâun professionnel comme Comptastar pour vous aider est alors dĂ©cisif.
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Une rĂ©flexion en amont sur votre projet, la fiscalitĂ© et la rĂ©daction des statuts est la premiĂšre Ă©tape. Des choix clairs et assumĂ©s pour un fonctionnement optimal de votre SCI arrivent en second, comme nous venons de le voir. Vient enfin la question de la gĂ©rance. Une SCI doit impĂ©rativement comporter deux associĂ©s. Elle peut en revanche disposer dâun seul gĂ©rant ou de plusieurs personnes exerçant cette fonction. Le pouvoir de gĂ©rance est dĂ©terminĂ© directement dans les statuts. Un gĂ©rant sâoccupe des affaires courantes (comme le suivi de la comptabilitĂ© ou encore les projets dâacquisition et de vente) mais nâest pas toujours le seul dĂ©cisionnaire. Selon que vous lanciez une SCI familiale entre Ă©poux, une SCI dans laquelle vous intĂ©grez des mineurs ou une SCI avec des associĂ©s ayant la qualitĂ© de personne morale, la rĂ©partition du pouvoir entre tous ces acteurs est trĂšs importante. Pour prendre les dĂ©cisions dĂšs la crĂ©ation et ensuite, durant la vie de la SCI. Pour dĂ©terminer le bon rĂ©gime de gĂ©rance, identifier la personne clĂ© ou disposer dâune gĂ©rance collĂ©giale, demandez conseil Ă une personne indĂ©pendante. Comme pour la prĂ©paration de votre projet et la rĂ©daction des statuts, un expert-comptable est lâinterlocuteur Ă privilĂ©gier. GrĂące Ă sa vision globale, il peut anticiper les points de blocage futurs.
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