Créer une SCI : focus sur les étapes de création !

Écrit par

17/8/2022

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Préparez votre projet en amont

Une société civile immobilière (SCI) est une excellente forme juridique pour vous permettre de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier. Cette SCI peut prendre plusieurs formes selon les objectifs que vous souhaitez atteindre. En effet, vous pouvez préférer monter une SCI « ordinaire » destinée à proposer des biens en location simple. Mais vous avez également le pouvoir de créer une SCI d’attribution (pour acquérir puis diviser la propriété et/ou la jouissance d’un bien entre associés) ou même une SCI de construction. La SCI est à voir comme un outil pour vous aider à développer votre patrimoine et pouvant également vous apporter des revenus. Alors, avant de vous lancer, il est important de définir vos objectifs personnels ainsi que ceux des éventuels autres associés. Négliger cette phase initiale risque d’aboutir sur une rédaction des statuts incomplète et inadaptée.La préparation du projet en amont concerne également la future fiscalité qui va s’appliquer à votre SCI. Entre impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR), vous devez déterminer la nature de la fiscalité qui s’appliquera pour mieux décider de votre investissement.

Ne négligez pas la rédaction des statuts

Par acte sous seing privé, par acte notarié ou avec un expert-comptable à vos côtés, la rédaction des statuts de votre SCI est un temps fort. C’est en effet dans ces statuts que l’on retrouvera consignés les apports de chaque associé, l’objet de votre SCI, sa dénomination sociale ou encore certaines modalités de fonctionnement .Si une SCI constitue une solution simple et adaptée à la gestion d’un patrimoine privé, c’est en partie grâce à des statuts réellement adaptés à vos besoins que tout le potentiel sera libéré. Prenez le temps de déterminer les bons statuts pour concrétiser votre démarche de création de SCI. Puisque les règles comptables qui encadrent une SCI sont peu nombreuses, la liberté laissée est très forte. C’est le cas par exemple avec la détermination du capital. Vous pouvez choisir une SCI à capital fixe pour une bonne protection des biens immobiliers ou une SCI à capital variable pour plus de souplesse en cas de modification de la répartition du capital social et d’obligation de préservation de l’anonymat des associés. Attention. Il ne faut pas que cette grande liberté laissée dans la définition du fonctionnement de votre SCI ne vous empêche de faire des choix tranchés. Au contraire. Il vous faut une approche rationnelle et précise. L’accompagnement d’un professionnel comme Comptastar pour vous aider est alors décisif.

L’importance d’une bonne gérance

Une réflexion en amont sur votre projet, la fiscalité et la rédaction des statuts est la première étape. Des choix clairs et assumés pour un fonctionnement optimal de votre SCI arrivent en second, comme nous venons de le voir. Vient enfin la question de la gérance. Une SCI doit impérativement comporter deux associés. Elle peut en revanche disposer d’un seul gérant ou de plusieurs personnes exerçant cette fonction. Le pouvoir de gérance est déterminé directement dans les statuts. Un gérant s’occupe des affaires courantes (comme le suivi de la comptabilité ou encore les projets d’acquisition et de vente) mais n’est pas toujours le seul décisionnaire. Selon que vous lanciez une SCI familiale entre époux, une SCI dans laquelle vous intégrez des mineurs ou une SCI avec des associés ayant la qualité de personne morale, la répartition du pouvoir entre tous ces acteurs est très importante. Pour prendre les décisions dès la création et ensuite, durant la vie de la SCI. Pour déterminer le bon régime de gérance, identifier la personne clé ou disposer d’une gérance collégiale, demandez conseil à une personne indépendante. Comme pour la préparation de votre projet et la rédaction des statuts, un expert-comptable est l’interlocuteur à privilégier. Grâce à sa vision globale, il peut anticiper les points de blocage futurs.

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