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20/7/2022
Dans de très nombreuses situations, aucune obligation formelle ne vient encadrer la tenue d’une comptabilité en SCI. Pour une SCI familiale – et si aucun associé n’a la qualité d’entreprise – la comptabilité peut être très réduite. Un manque d’obligations légales et d’obligations comptables dont profitent de nombreux investisseurs, à tort. Car la tenue d’une comptabilité n’est pas à voir comme une contrainte, mais plutôt une opportunité.•
Si une SCI veut se tourner vers un établissement bancaire et solliciter un crédit pour l’achat d’un bien immobilier, alors la présentation d’un bilan, du compte de résultat et des annexes sont souvent indispensables.
• Dans le cas d’une SCI avec des associés qui rejoignent la structure dans un second temps, la comptabilité complète est utile pour évaluer les parts sociales ou souscrire à une augmentation de capital.
• L’article 1856 du Code civil prévoit que le gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés de manière annuelle. La comptabilité permet de simplifier cette obligation légale.
• Enfin, comme pour toutes les entreprises, avoir une comptabilité dans une SCI permet d’en faciliter la gestion et de la rendre plus exploitable.Outil de pilotage, d’aide au développement et de communication, la comptabilité de la SCI doit être tenue en prenant en compte la taille de la SCI et ses besoins réels. Entre une SCI familiale détentrice d’un seul bien immobilier ou une SCI qui possède plusieurs immeubles, la complexité de la comptabilité ne sera pas la même.
Si votre SCI est concernée par l’obligation de tenue comptable ou si vous voulez avoir accès à une comptabilité pour votre SCI même sans y être contraint, voici les conditions à respecter.Les conditions de forme pour la comptabilité en SCI
Se lancer dans la tenue d’une comptabilité en SCI ne doit rien à l’improvisation. Il faut une véritable rigueur.
Ainsi, chaque écriture comptable doit s’appuyer sur une pièce justificative datée. La durée de l’exercice est de 12 mois, et il peut être possible de définir la date de clôture pour l’aligner sur l’année civile ou non. Un choix qui doit être réalisé selon vos contraintes, pour honorer notamment les obligations d’information du gérant.
Les principes comptables en SCI sont ceux de la comptabilité générale. Il existe 10 principes comptables importants en France (comme la continuité d’exploitation, le principe de prudence ou encore de bonne information).
Ils vous paraissent abstraits ? Normal. Mais pour un expert-comptable, il s’agit de règles classiques. Pour une comptabilité bien tenue dans les règles de l’art et compatible avec ces principes, l’appui d’un professionnel est recommandé.
L’évaluation des immobilisations est un sujet complexe à appréhender si vous ne disposez pas de notions de comptabilité.
Entre l’enregistrement au coût d’acquisition pour les biens achetés, ou encore l’enregistrement au coût de production ou à la valeur vénale (selon que le bien soit produit ou reçu à titre gracieux), il ne faut pas se perdre.
L’amortissement des immeubles ? Il n’est pas toujours obligatoire. Exigez un accompagnement avec un expert-comptable pour faire les bons choix.
Connaître le montant des droits des associés sur le résultat de l’activité de la société (le résultat social) est le fruit de l’application des règles comptables.
Une information dont vous ne pouvez pas vous passer pour comprendre votre investissement et/ou suivre la vie de votre SCI, même modeste.
Avec l’aide de votre expert-comptable et ses recommandations, vous pouvez décider ce qu’il faut faire du bénéfice : affecté aux réserves et/ou réparti entre les associés au prorata de leurs droits sociaux ? L’obligation de conseil de votre expert-comptable va vous aider à faire un choix.
Établir les comptes annuels en fin d’exercice est vivement recommandé, même si votre SCI n’a pas l’obligation d’établir - ni de publier – tous ces éléments (un bilan, un compte de résultat et une annexe).Si vous voulez mettre en place la gestion comptable d'une SCI, faites confiance à un expert-comptable pour vous aider.
Capable de vous aider face à vos obligations comptables mais aussi fiscales et juridiques, il est le conseiller indépendant qui vous aidera à mieux piloter votre SCI. Contactez les conseillers Comptastar pour connaître l’étendue de nos services et les offres adaptées à votre société civile immobilière.
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